APPEL DE TEXTES
*English below
Communitas – Numéro thématique à paraître en 2024.
Co-dir. Alexandra Bahary-Dionne et Marc-Antoine Picotte
- André Bélanger, Akrasia juridique, néolibéralisme et formation du contrat
- Fabien Bottini, La dimension pré-normative du néolibéralisme : son origine,
sa réalité et ses limites - Martin Gallié, Discipliner la classe ouvrière : Le nombre, l’emplacement, le bruit des piquets de grève et le droit de réunion pacifique (2002-2023)
- Delphine Gauthier-Boiteau, Le contrôle thérapeutique de mères judiciarisées en protection de la jeunesse au Québec – la « mauvaise mère » comme (contre) sujet néolibéral
- Bahary-Dionne et collab, Droit et décroissance : l’exploration des possibles juridiques
Est proposé un numéro à paraître en 2024 sur le thème de la néolibéralisation du droit.
Née dans les années 1930-1940 en Europe, l’idéologie néolibérale n’est devenue structurante des politiques publiques qu’à compter des années 1970 et 1980[1]. Quoique protéiforme à titre d’idéologie, l’on compte parmi ses visées archétypales la dérégulation des marchés financiers et du travail, la privatisation des biens publics, la financiarisation de l’activité sociale et le retrait de l’État dans certains domaines de la protection sociale[2]. Plutôt qu’un retrait de l’État, certaines analyses invitent plutôt à parler d’une réorganisation de ses techniques de gouvernement, dont certaines sont déléguées au secteur privé ou à l’individu[3]. Alors que le marché devient le principe organisateur et régulateur derrière l’État[4], la logique du marché façonne « dorénavant l’ensemble de la structure étatique, du droit et des politiques sociales »[5]. À côté des politiques économiques, d’autres pointent une intervention accrue de l’État dans la régulation des personnes pauvres et marginalisées, notamment via leur judiciarisation par les droits pénal et social[6]. Quoi qu’il en soi, ces politiques se traduisent par un accroissement des inégalités au profit d’une minorité qui s’enrichit constamment.
Ce faisant, le rôle de l’État ne serait pas appelé à diminuer, mais plutôt à se transformer. Plus il abandonne ses missions sociales, plus il intervient dans d’autres secteurs afin de mettre en place les conditions favorables à l’implantation des valeurs néolibérales, notamment en matière judiciaire[7]. Partant, « [l]a société en soi prend la forme d’un immense marché; les individus sont alors compris comme des entrepreneurs dont les principales fonctions consistent à maximiser leurs intérêts personnels et à valoriser leur capital financier »[8].
Le rôle du droit demeure prépondérant dans l’instauration d’une telle idéologie. Petersmann, un étudiant d’Hayek, écrivait ce qui suit en 1983 : « Le point de départ commun de la théorie économique néolibérale est la vue selon laquelle dans toute économie de marché fonctionnant bien la “main invisible” de la concurrence de marché doit nécessairement être complétée par la « main visible » du droit »[9].
Avec ce numéro, Communitas cherche à sonder les diverses manifestations de la néolibéralisation du droit ainsi que les résistances que nous pouvons y observer. C’est ainsi que Communitas invite les chercheur·ses de toutes les disciplines à soumettre des propositions sur les trois thèmes suivants :
- Manifestation de la néolibéralisation du droit dans ses domaines intervenant sur le transfert des richesses publiques ou privées :
- Droit fiscal et droit social;
- Droit des contrats, des biens, des successions, matrimonial, financier, de l’entreprise, etc.;
- Droit international économique;
- Imprégnation, percolation, importation, exportation ou greffe de la néolibéralisation dans les domaines suivants :
- Droit criminel, administratif, carcéral, constitutionnel, etc.;
- Modes de prévention et règlement des différends, « nouvelle gestion publique » en matière judiciaire, droit managérial, etc.;
- Résistance, contrepoids, critique vis-à-vis de la néolibéralisation du droit ou de ses instances :
- Droit décroissant, lanceur·ses d’alerte, théories critiques, écoféminisme, analyse économique du droit critique, etc.
Codirigé par Alexandra Bahary-Dionne et Marc-Antoine Picotte, ce numéro de Communitas sera donc l’occasion de saisir et de rendre compte, par une pluralité d’approches (inter/multi/pluri/transdisciplinaire, transsystémique, positiviste, etc.), de l’état de la néolibéralisation du droit. Dans ces circonstances, les textes soumis peuvent revêtir plusieurs formes méthodologiques et épistémologiques, qu’elles adoptent une perspective allant du théorique jusqu’à l’empirique. Les règles éditoriales doivent être respectées. Celles-ci se trouvent à l’adresse suivante : https://communitas.uqam.ca.
Dans un premier temps, nous vous invitons à soumettre votre intention de collaboration à ce numéro de la revue, en mentionnant votre nom (ainsi que les coauteur·rices, le cas échéant), le titre provisoire de votre article accompagné d’un résumé d’au maximum de 4 000 signes (espaces non compris). Cette intention doit être signifiée au plus tard le 17 novembre 2023 à l’adresse suivante : communitas.uqam@gmail.com.
Après sélection, les personnes retenues recevront, le 1er décembre 2023, une invitation à soumettre leur article complet, d’une longueur de 10 000 à 12 000 mots (notes de bas de page incluses) avant le 1er avril 2024, à la même adresse courriel.
The neoliberalization of law: manifestations and resistance
Communitas (https://communitas.uqam.ca), the journal of the Department of Legal Sciences at the Université du Québec à Montréal (UQAM), is proposing an issue to be published in 2024 on the theme of the neoliberalization of law.
Neoliberal ideology, which originated in Europe in the 1930s and 1940s, did not become a prominent force of public policy until the 1970s and 1980s[10]. It encompasses various goals, including the deregulation of financial and labor markets, privatization of public goods, financialization of social activity and the reduction of the State’s involvement in certain areas of social protection[11]. However, instead of a withdrawal, some argue for a reorganization of the State’s governing techniques, with certain responsibilities delegated to the private sector or to individuals[12]. The market then becomes the organizing and regulating principle, shaping » the entire structure of the state, law and social policy »[13].
Alongside economic policies, critics contend that the State’s intervention in regulating the poor and marginalized has increased, particularly through their judicialization by criminal and social law[14]. These policies often result in widening inequalities that benefits a minority group, leading to their continuous accumulation of wealth.
It thus can be argued that the State is not diminishing, but rather transforming. The more it relinquishes its social missions, the more it intervenes in other sectors to create conditions conducive to the implementation of neoliberal values, particularly in the judicial sphere[15]. Consequently, « [s]ociety itself takes the form of an immense market; individuals are then understood as entrepreneurs whose main functions are to maximize their personal interests and enhance their financial capital »[16].
The law plays a paramount role in establishing and upholding this ideology. Petersmann, a student of Hayek, wrote in 1983: « The common starting point of neoliberal economic theory is the view that in any well-functioning market economy the ‘invisible hand’ of market competition must necessarily be supplemented by the ‘visible hand’ of law »[17].
In this issue, Communitas seeks to explore the various manifestations of the neoliberalization of law, as well as the resistance we can observe to it. Communitas invites researchers from all disciplines to submit proposals on the following three themes:
- Manifestations of the neoliberalization of the law in areas that affect the transfer of public or private wealth:
- Tax and social law;
- Contract law, property law, inheritance law, matrimonial law, financial law, corporate law, etc;
- International economic law;
- Impregnation, percolation, importation, exportation or grafting of neoliberalisation in the following areas:
- Criminal law, administrative law, prison law, constitutional law, etc;
- Dispute prevention and resolution, « new public management » in judicial matters, managerial law, etc;
- Resistance, counterbalance, criticism of the neoliberalization of law or its bodies:
- Degrowth law, whistle-blowers, critical theories, ecofeminism, critical economic analysis of law, etc.
Co-directed by Alexandra Bahary-Dionne and Marc-Antoine Picotte, this issue of Communitas aims to explore and analyze the process of neoliberalization of law from various perspectives (inter/multi/pluri/transdisciplinary, transsysemic, positivist, etc.). In these circumstances, the texts submitted can take many methodological and epistemological forms, whether they take a theoretical or empirical standpoint. Editorial rules must be respected. These can be found at https://communitas.uqam.ca.
As a first step, we invite you to submit your intention to collaborate on this issue of the journal, mentioning your name (and co-authors, if any), the provisional title of your article and an abstract of no more than 4,000 characters (excluding spaces). This intention must be notified by November 17 , 2023 at the following address : communitas.uqam@gmail.com.
After selection, the selected authors will receive, on December 1, 2023, an invitation to submit their complete article, between 10,000 and 12,000 words in length (including footnotes) by April 1, 2024, to the same e-mail address.
NOTE: Communitas publishes original texts in English and French. All texts submitted to the journal undergo an anonymous evaluation process by two external experts. Submission guidelines and conditions can be found on the journal’s website: https://communitas.uqam.ca
[1] Pierre Dardot, « Néolibéralisme “classique” et nouveau néolibéralisme », (2020) 23 Sens public 1, 7.
[2] David Harvey, Brève histoire du néo-libéralisme, Paris, Prairies ordinaires, 2014 aux pp 10‑19.
[3] Michel Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Seuil, 2004; Thomas Lemke, « “The birth of bio-politics”: Michel Foucault’s lecture at the Collège de France on neo-liberal governmentality » (2001) 30:2 Economy and Society 190, aux pp 201‑202.
[4] Foucault, supra note 3.
[5] Emmanuelle Bernheim, « Judiciarisation de la pauvreté et non-accès aux services juridiques : quand Kafka rencontre Goliath », (2019) 25 Reflets 71 à la p 76.
[6] Loïc Wacquant, Punir les pauvres: Nouveau gouvernement de l’insécurité, Marseille, Agone, 2004; Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre, « La judiciarisation de l’itinérance à Montréal : les dérives sécuritaires de la gestion pénale de la pauvreté » (2017) 47 RGD 11‑44; Bernheim, ibid; Véronique Fortin, Catherine Chesnay et Elisabeth Greissler, « Le traitement punitif des prestataires de l’aide sociale: L’exemple de la « vie maritale » » (2021) 32:1 Nouvelles pratiques sociales 166.
[7] Bernheim à la p 74.
[8] Richard-Alexandre Laniel et Max Silverman, « Justice néolibérale : quand la logique du marché intègre les
institutions judiciaires », (2016) 16 Nouveaux Cahiers du socialisme 43 à la p 44.
[9] Quinn Slobodian, Globalists. The end of empire and the birth of neoliberalism, Harvard, Harvard University Press, 2018 à la p 7.
[10] Pierre Dardot, « Néolibéralisme “classique” et nouveau néolibéralisme », (2020) 23 Sens public 1, 7.
[11] David Harvey, Brève histoire du néo-libéralisme, Paris, Prairies ordinaires, 2014 aux pp 10‑19.
[12] Michel Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Seuil, 2004; Thomas Lemke, « “The birth of bio-politics”: Michel Foucault’s lecture at the Collège de France on neo-liberal governmentality » (2001) 30:2 Economy and Society 190, aux pp 201‑202.
[13] Emmanuelle Bernheim, « Judiciarisation de la pauvreté et non-accès aux services juridiques : quand Kafka rencontre Goliath », (2019) 25 Reflets 71 à la p 76.
[14] Loïc Wacquant, Punir les pauvres: Nouveau gouvernement de l’insécurité, Marseille, Agone, 2004; Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre, « La judiciarisation de l’itinérance à Montréal : les dérives sécuritaires de la gestion pénale de la pauvreté » (2017) 47 RGD 11‑44; Bernheim, ibid; Véronique Fortin, Catherine Chesnay et Elisabeth Greissler, « Le traitement punitif des prestataires de l’aide sociale: L’exemple de la « vie maritale » » (2021) 32:1 Nouvelles pratiques sociales 166.
[15] Bernheim à la p 74.
[16] Richard-Alexandre Laniel et Max Silverman, « Justice néolibérale : quand la logique du marché intègre les
institutions judiciaires », (2016) 16 Nouveaux Cahiers du socialisme 43 à la p 44.
[17] Quinn Slobodian, Globalists. The end of empire and the birth of neoliberalism, Harvard, Harvard University Press, 2018 à la p 7.
